Règlement d’utilisation du site participatif “Ensemble pour l’Enseignement”

Bienvenue sur le site participatif “Ensemble pour l’Enseignement”

Ce règlement a été élaboré afin de définir les règles d’accès ainsi que d’utilisation du site participatif “Ensemble pour l’Enseignement” disponible sur le site Internet www.pourlenseignement.com (ci-après dénommé le “Site”).

Ce Site est un espace libre et accessible à tout internaute.

Tout utilisateur du Site, c’est-à-dire toute personne naviguant sur le site Internet www.pourlenseignement.com, qu'elle y soit identifiée ou non (ci-après dénommée l’“Utilisateur”), sera réputé avoir accepté les dispositions du présent règlement.

Objet du Site

Le Site a pour objet de permettre au plus grand nombre d’Utilisateurs de s’informer et d'échanger des informations, des idées ou des conseils autour de sujets relatifs à l’Enseignement et à l’Education.

Il est entendu que les informations et/ou propos et/ou messages et/ou conseils desdits Utilisateurs relèvent de leur seule et unique responsabilité et que la responsabilité de la SA IPM, propriétaire du Site, relatives à ces contributions, ne pourra en aucun cas être engagée.

Règles d’utilisation du Site

Dans le cadre du Site, tout Utilisateur devra rester courtois et poli, et ce même lorsque les échanges de commentaires et/ou de propos viseraient à formuler une critique.

Nous rappelons que la courtoisie et la politesse contribuent au bon échange des Utilisateurs et à la qualité des propos.

Les propos et commentaires ne respectant pas la réglementation belge en vigueur et/ou les dispositions du présent règlement seront sujets à modération de la part de la SA IPM.

- Respect de la Réglementation

La réglementation belge en vigueur s’applique au Site. Dans le cadre de cet espace d’échange et d’informations, tout Utilisateur est donc tenu de s’y conformer.

Dans la mesure où le Site a pour objectif de favoriser les échanges entre Utilisateurs sur la thématique de l’Enseignement et de l’Education, le Site ne pourra d’aucune manière que ce soit servir à la diffusion :

• de messages publicitaires et/ou promotionnels,
• de messages à caractère pornographique,
• de petites annonces d’offres ou de demandes d'emploi,
• de propos à caractère raciste et/ou discriminatoire,
• de propos incitant à commettre un crime et/ou faisant l’apologie d’actes délictuels ou criminels,
• de propos plagiant des productions soumises à des droits de propriété intellectuelle,
• de propos diffamatoires.

Il est ici rappelé que les propos tenus par les Utilisateurs au sein du Site relèvent de la seule et unique responsabilité de leur auteur et que la responsabilité de la SA IPM ne pourra en aucun cas être engagée.

- Modération

Afin de garantir le respect de la réglementation belge en vigueur ainsi que les dispositions du présent règlement, les commentaires et/ou propos postés par les Utilisateurs pourront être soumis à modération avant publication (exception faite de toute messagerie personnelle relevant du domaine privé) ar la SA IPM qui a la possibilité de ne pas accepter la diffusion d’un message non-conforme à la législation belge en vigueur et/ou aux dispositions du présent règlement.

Cette modération se fait donc sur des critères objectifs et non sur l’opinion des personnes qui procèdent à la modération des commentaires et/ou propos.

Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la SA IPM par l’Utilisateur.

Exclusion de Responsabilité

Les Utilisateurs étant seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent ou publient, la responsabilité de la SA IPM ne saurait être engagée.

Respect de la vie privée

Les données des Utilisateurs sont soumises aux règles de protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, régies par la loi du 8 décembre 1992 dont toutes les spécificités sont disponibles sur le site de la Commission de la Protection de la Vie Privée :

http://www.privacycommission.be/sommaire.htm La charte du Site concernant le respect de la vie privée et des données des Utilisateurs peut être trouvée à l’adresse suivante : http://www.lalibre.be/vieprivee/ Nous rappelons que tout Utilisateur dispose d’un droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression.